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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-24.919

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.919

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : V 21-24.919 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'association Maison familiale et rurale et autre Ordonnance : 60566 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [B] [P], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 1er décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Maison familiale et rurale, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Mutualité sociale agricole Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [B] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz