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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.770

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.770

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : G 21-24.770 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [R], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, Me [G] [F], agissant au nom de M. [Z] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz