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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.253

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.253

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-23.253 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [D] et autre Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M], [J], [G] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Nîmes (chambre Civile, 1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [H] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Trebon auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [M] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz