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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.139

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.139

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : H 22-21.139 Demandeur(s) : la société CIC Lyonnaise de banque Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [O] [C], 2°/ à Mme [S] [J], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société CIC Lyonnaise de banque, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CIC Lyonnaise de banque de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz