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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.148

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.148

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : G 21-22.148 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société Wega Ordonnance : 60560 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Z] [V], 2°/ Mme [S] [B] épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige les opposant à la société Wega, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2022, la SARL Corlay, agissant au nom de M. [Z] [V] et de Mme [S] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] et à Mme [S] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz