Cour de cassation, 21 avril 2020. 19-83.431

N° D 19-83.431 F-N N° 675 SM12 21 AVRIL 2020 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Alpes Assainissement et la société Zurich Insurance Public Limited Company ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2019, qui a déclaré coupable la première des chefs d'homicide involontaire et infractions en matière de sécurité au travail, l'a condamné à 50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré opposable sa décision à l'égard de la seconde. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alpes Assainissement et la société Zurich Insurance Public Limited Company, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. O... F..., Mme B... N..., M. J... F..., M. A... F... et M. X... R... et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Maziau, conseiller rapporteur, M. Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, La chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Celice Soltner, Texidor et Perier, avocat en la Cour, au nom de : - La société Alpes assainissement, prévenue, - La société Zurich Insurance Public Limited Company, intimée, desquelles il résulte que celles-ci se désistent de leurs pourvois formés le 11 mars 2019, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 5 mars 2019, qui a déclaré coupable la première des chefs d'homicide involontaire et infractions en matière de sécurité au travail, l'a condamnée à 50 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré opposable sa décision à l'égard de la seconde. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Alpes Assainissement et à la société Zurich Insurance Public Limited Company de leur désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur les pourvois ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt et un avril deux mille vingt.