Cour de cassation, 06 décembre 2005. 04-18.466

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du Code de procédure civile ; Attendu que M. André X... s'est pourvu en cassation le 16 septembre 2004 contre un arrêt rendu le 17 juin 2004 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'il est décédé le 4 novembre 2004 et que son décès a été notifié le 9 décembre 2004 par les défendeurs qui ont déposé des conclusions d'interruption de l'instance ; Attendu que l'instance a été reprise par les héritiers de M. X... qui ont déposé un mémoire ampliatif le 2 novembre 2005 ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE la reprise de l'instance par les héritiers de M. X... ; DIT que l'affaire sera de nouveau examinée à l'audience du 14 mars 2006 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six décembre deux mille cinq.