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Cour d'appel, 10 juillet 2025. 25/00469

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00469

jurisprudence.case.decisionDate :

10 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM joint au dossier N°RG 25/00464 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 07 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00784 La société D'ASSURANCES ALLIANZ IARD Société d'Assurances ALLIANZ IARD, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 991 967 200,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°542 110 291. Le Syndic du [Adresse 2] à [Localité 6], pris en sa qualité de syndicat des copropriétaires dont le siège se trouve [Adresse 3], représenté par Monsieur [U] [J], domicilié [Adresse 1], syndic bénévole Représentées par Me Stéphanie Serre de la Scp Sigma avocats Chavrier-Fuster-Serre, avocate au barreau d'Ardèche APPELANTS Madame [N] [I] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, avocate au barreau de Nîmes Madame [W] [H] CPAM DU RHONE Représentées par Me Laurette Gouyet Pommaret de la Selarl Gouyet Pommaret - Orard, avocate au barreau d'Ardèche INTIMES Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM, Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro N°RG 25/00464 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPMM et N°RG 25/00464. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro N°RG 25/00464. Fait à [Localité 5], le 10 juillet 2025. La conseillère de la mise en état,

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Cour d'appel 2025-07-10 | Jurisprudence Berlioz