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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-23.795

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.795

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 21-23.795 Demandeur(s) : la société Tahiti cruise and vacation Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tahiti cruise and vacation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2022, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Tahiti cruise and vacation, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tahiti cruise and vacation de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz