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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-22.145

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.145

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : E 21-22.145 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60624 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2021 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [G] [S], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2022, Me [B], agissant au nom de M. [L] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz