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Cour d'appel, 17 février 2026. 25/05985

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/05985

jurisprudence.case.decisionDate :

17 février 2026

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q36Q APPELANTE : S.A.R.L. L'AMIRAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [M] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, assistée de Salvatore SAMBITO, Greffier, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 18 Novembre 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ; Vu l'appel interjeté par S.A.R.L. L'AMIRAL le 10 Décembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [L] [C] le 9 Janvier 2026 ; Me [L] [C] n'a pas présenté d'observations ; L'appelant n'a pas procédé par voie de signification de sa déclaration d'appel et de l'avis de fixation à bref délai dans le délai imparti, soit au plus tard le : 07 Janvier 2026 ; PAR CES MOTIFS Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours à compter de sa date. Le greffier, La présidente de chambre,

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Cour d'appel 2026-02-17 | Jurisprudence Berlioz