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Cour de cassation, 26 septembre 2006. 05-60.339

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

05-60.339

jurisprudence.case.decisionDate :

26 septembre 2006

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 11 avril 2006 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sudelis, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 20 octobre 2005 par le tribunal d'instance de Clermont ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sudelis de son désistement ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, la condamne à payer au syndicat CGT et à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille six.

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Cour de cassation 2006-09-26 | Jurisprudence Berlioz