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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-16.744

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-16.744

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-16.744 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : Mme [D], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [T] [D], domicilié [Adresse 6] [E], a formé un pourvoi le 24 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 5], ès qualités d'héritière de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018, 2°/ à M. [R] [D], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'héritier de [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018, 3°/ à Mme [F] [O] veuve [D], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3], ès qualités d'héritière de son époux [R] [D], décédé le [Date décès 1] 2018. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me [B], agissant au nom de M. [M] [T] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [T] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz