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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-14.387

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-14.387

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-14.387 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Lisi automotive former et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, Me Haas Ordonnance : 60751 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [Y], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lisi automotive former, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lisi, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lisi automotive, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [J] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz