Tribunal judiciaire, 06 janvier 2026. 22/00357

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00357 N° Portalis DB3K-W-B7G-FMXC CT/CA AFFAIRE [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] C/ Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87) [T] [O] [A] __________ 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - __________ MINUTE N° JUGEMENT DU TRIBUNAL DU 06 JANVIER 2026 ********* ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] [Z], sous curatelle de Monsieur [U] [Z] et de Madame [K] [N] épouse [Z] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (BRÉSIL) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amandine DOUNIES, avocate au barreau de LIMOGES ET DÉFENDEURS : Association [1] en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87) sis7 [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2022-263 du 03/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Delphine CHENE, avocate au barreau de LIMOGES Madame [T] [O] [A] née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 3] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) demeurant [Adresse 3] défaillante La cause a été appelée à l’audience juge rapporteur en application de l’article 805 du Code de Procédure Civile du 06 novembre 2025, composée de Christophe TESSIER, Juge, magistrat rapporteur, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, Lucie BUSTREAU, Juge, assesseurs, assistées de Cynthia AUGEAU, Greffier. La procédure a été clôturée par une ordonnance du Juge de la Mise en Etat en date du 23 octobre 2025. Vu les conclusions du Ministère Public, A ladite audience, en chambre du conseil, Me Delphine CHENE, avocate, a déposé son dossier de plaidoirie et Me Amandine DOUNIES a été entendue en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe, en vertu de l’article 450 du code de procédure civile. A l’audience du 06 JANVIER 2026, le Tribunal a rendu le jugement suivant : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire à l’égard de l'association [2], par jugement réputé contradictoire à l’égard de Mme [T] [O] [A], rendu en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Limoges du 5 octobre 2023, DIT que M. [F], [X] [Z] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 2] (Brésil) n’est pas le père de l’enfant [V] [E] [O] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 1] (87), ANNULE, en conséquence, la filiation paternelle de M. [F] [Z] à l'égard de l'enfant, ORDONNE, à la diligence des parties, la transcription du présent jugement sur les actes de l'état civil de l'enfant, CONDAMNE Mme [T] [O] [A] aux dépens. AINSI JUGÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Lucie BUSTREAU, Juge qui en ont délibéré PRONONCÉ ET SIGNÉ par Christophe TESSIER, Juge, assisté de Cynthia AUGEAU, Greffier, à l’audience de la deuxième chambre civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES du MARDI SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Cynthia AUGEAU Christophe TESSIER