Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-18.793

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-18.793 Demandeur(s) : la société Transports Bonnivard et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Castanea et autre Ordonnance : 60099 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Transports Bonnivard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [U] Bonnivard, domicilié [Adresse 1], [Localité 4], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], et représenté par la société MCS et associés, domiciliée [Adresse 2], en qualité de recouvreur, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Transports Bonnivard et de M. [U] Bonnivard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Transports Bonnivard et à M. [U] Bonnivard de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023