Cour de cassation, 27 novembre 1991. 91-44.950

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la Chambre sociale, se saisissant d'office, en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 2354 P+F rendu le 19 juin 1991 par ladite chambre, dans l'affaire opposant : - la société Tolavri, zone industrielle de la Violette à Avrille (Maine-et-Loire), demanderesse au pourvoi, à M. Jean-Claude X..., demeurant ..., La Flèche (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1991, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Pierre, conseillers, M. Parlange, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M. Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 2354 P+F, rendu le 19 juin 1991, contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, ligne 11, lire : "18 janvier 1982" et non "1987" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 2354 P+F du 19 juin 1991 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ; Ordonne qu'à la diligence de Mme le greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;