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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-21.440

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.440

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-21.440 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Taurus Capital Management Ltd Ordonnance : 60164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E], [I] [O], 2°/ Mme [C] [T] épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2]), ont formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Taurus Capital Management Ltd, société à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège est [Adresse 1]). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [E] [O] et de Mme [C] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [O] et à Mme [C] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz