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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.839

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.839

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-18.839 Demandeur(s) : la société Reynolds & Reynolds Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : M. [R] Avocat(s) : Me Haas Ordonnance : 60062 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Reynolds & Reynolds, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [X] [R], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de la société Reynolds & Reynolds, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Reynolds & Reynolds de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz