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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.107

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.107

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.107 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [Localité 2] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre de réadaptation fonctionnelle et motrice du [Localité 2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [D] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz