Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-20.055

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.055

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-20.055 Demandeur(s) : la société Ekip' Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en qualité de liquidateur judiciaire de la société SACBA 2019, a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 5], 2°/ à M. [W] [X], domicilié [Adresse 2] [Adresse 2], 3°/ à la société Odile Stutz, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], en qualité de mandataire liquidateur de la société SACBA, 4°/ à la société ARVA administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 3], anciennement dénommée SARL Vincent Mequinion, en qualité d'administrateur judiciaire de la société SACBA. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 novembre 2022, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Ekip', a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ekip' de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz