Cour de cassation, 05 janvier 2023. 22-16.728

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 22-16.728 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50055 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [Z], domicilié [Adresse 6], [Localité 3], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 30 décembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [X] épouse [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 5 janvier 2023