Cour de cassation, 09 juillet 2003. 01-44.355

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 30 mai 2003, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Buralp, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Buralp aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Buralp à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille trois.