Cour de cassation, 09 décembre 2015. 15-85.447

N° N 15-85.447 F-N N° 6589 VD1 9 DÉCEMBRE 2015 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [L] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 6 août 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, 2 000 euros d'amende, ordonné une mesure de confiscation et son maintien en détention ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;