Cour de cassation, 19 janvier 2016. 15-86.212
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
15-86.212
jurisprudence.case.decisionDate :
19 janvier 2016
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N° U 15-86.212 F-N
N° 429
SC2
19 JANVIER 2016
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ;
Vu les pièces produites par :
-
M. [M] [E]
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé, le 3 septembre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 31 août 2015, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Randouin ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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