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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.360

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.360

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-19.360 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60107 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [Y] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 25 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 5], 3°/ à M. [B] [V], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la mutuelle Assurance travailleur mutualiste (MATMUT), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [Y] [G] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Y] [G] et à Mme [E] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz