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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.367

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.367

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-23.367 Demandeur(s) : Mme [D] veuve [O] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : l'établissement National des invalides de la marine (ENIM) Ordonnance : 60428 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [G] [D] veuve [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2023, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de Mme [G] [D] veuve [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [D] veuve [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz