Berlioz.ai

Cour de cassation, 09 février 2023. 22-22.153

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.153

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-22.153 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [P] Ordonnance : 60264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y], [E] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (3e chambre), dans le litige l'opposant à Mme [J], [D] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 janvier 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [Y] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz