Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/00769

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00769

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

N° Minute : 2026/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] DEMANDE D’ADOPTION PLENIERE De [Z] [L] [R] Par [A] [X] [V], [I] [K] épouse [V] Jugement du 27 Janvier 2026 D E S I S T E M E N T Affaire N° RG 25/00769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW4I A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ; Constate le désistement d’instance ; Constate l’extinction de l’instance et nous en dessaisissons ; Laisse les dépens à la charge des demandeurs ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [A] [V], Madame [I] [K] épouse [V] et à la DRIEETS d'Ile de France. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz