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Tribunal judiciaire, 13 février 2026. 24/01945

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01945

jurisprudence.case.decisionDate :

13 février 2026

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Minute n° 26/00459 ctx protection sociale N° RG 24/01945 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M. Marc OPILLARD Assistés de Madame Antoinette MULLER, Greffier, DEMANDERESSE : Madame [H] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ([Localité 2]) comparante en personne DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante,représentée par Mme [O],munie d’un pouvoir Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à [H] [B] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE le PROCEDURE A l'audience du 13 Février 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 4], l’an deux mil vingt six et le treize Février. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

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Tribunal judiciaire 2026-02-13 | Jurisprudence Berlioz