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Cour d'appel, 08 juillet 2025. 25/02178

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/02178

jurisprudence.case.decisionDate :

8 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/02178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00109 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE le 08 Janvier 2025 Appelante : S.A.S. AMBULANCE TAXI POLAKOWSKI, représentée par Me Marie-laure AGNOUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : D0356 Intimé : Monsieur [M] [J] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Fabrice MORILLO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sila POLAT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 10 juin 2025 Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Paris, le 08 juillet 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

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Cour d'appel 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz