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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.543

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.543

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : Q 22-10.543 Demandeur(s) : la société Vafc Valenciennes sport développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [S] Ordonnance : 60831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vafc Valenciennes sport développement, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [X] [S], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 mars 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom du Vafc Valenciennes sport développement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Vafc Valenciennes sport développement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz