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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.958

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.958

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-24.958 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Safran nacelles Ordonnance : 60865 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [W] [N], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], a formé un pourvoi le 1er décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Safran nacelles, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, Me Haas, agissant au nom de M. [W] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz