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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/03760

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03760

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03760 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLK Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de LYON, décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 23/08572 Madame [Q] [G] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Mohamed BARRY, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03760 dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 399, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 03 février 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz