Cour de cassation, 12 mai 2016. 14-23.767

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° Y 14-23.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par [D] [K] veuve [F], aux droits de qui viennent : 1°/ Mme [L] [F] épouse [G], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [M] [I] épouse [B], domiciliée [Adresse 3], contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [A] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [F] et [I], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. [Z] et de la société Financière Sofic, l'avis de M. Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [L] [F] et Mme [M] [I], se désister du pourvoi formé par [D] [K] et repris par elles contre deux arrêts rendus les 21 janvier et 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige les opposant à M. [Z] et la société Financière Sofic ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mmes [F] et [I] du désistement de leur pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.