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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.300

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.300

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-19.300 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Arnaud Enée et Didier Thiancourt Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60188 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Arnaud Enée et Didier Thiancourt, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], local n° [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2022, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, agissant au nom de M. [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz