Cour de cassation, 16 février 2023. 21-21.521
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-21.521
jurisprudence.case.decisionDate :
16 février 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[S]
Pourvoi n°
: B 21-21.521
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50243
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 23 août 2021 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [J] [L], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 février 2023
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