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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.442

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.442

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-21.442 Demandeur(s) : la société MACIF finance épargne Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MACIF finance épargne, groupement d'intérêt économique, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société MACIF finance épargne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MACIF finance épargne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz