Berlioz.ai

Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/03189

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03189

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03189 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF7L - 2ème chambre DEMANDEUR AU RECOURS S.A.R.L. VETCONSEILSERVICES poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [S] [E], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE DEFENDEUR AU RECOURS SAS VETOCCITAN prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Luc FERRET de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE N° 2026 / 56 Nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère déléguée, Dans l'affaire visée ci-dessus, Vu les dispositions des articles 906, 906-4, 914, 914-3 et 914-4 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 Février 2026, Vu la requête présentée par Me Gilles SOREL tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue, Attendu qu'il convient de révoquer l'ordonnance de clôture. PAR CES MOTIFS ORDONNONS la révocation de l'ordonnance de clôture. Disons que la nouvelle clôture interviendra le 16 Mars 2026 Fait à [Localité 2], le 05 Mars 2026 La conseillère déléguée .

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz