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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.844

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.844

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-18.844 Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [V] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60003 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [K] [G] divorcée [V], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J], [Z], [N] [V], domicilié [Adresse 1], représenté par sa tutrice Mme [Y], [E], [R] [F], demeurant [Adresse 2], 2°/ à la société Assurances du Crédit mutuel vie (ACM VIE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 octobre 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de Mme [K] [G] divorcée [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [K] [G] divorcée [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz