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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.480

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.480

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 21-22.480 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [X] et autres Ordonnance : 60603 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [V], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [M] [Y], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à M. [E] [X], domicilié [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [Z] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz