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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.047

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.047

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-21.047 Demandeur(s) : la société Toyoshima USA INC Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60453 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Toyoshima USA INC, société de droit étranger, dont le siège est [Localité 2] (États-Unis), a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la société Toyoshima & CO Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Japon). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Toyoshima USA INC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Toyoshima USA INC de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz