Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.047
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-21.047
jurisprudence.case.decisionDate :
16 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 22-21.047
Demandeur(s)
: la société Toyoshima USA INC
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60453
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Toyoshima USA INC, société de droit étranger, dont le siège est [Localité 2] (États-Unis), a formé un pourvoi le 5 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [F] [J], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la société Toyoshima & CO Ltd, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Japon).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 février 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Toyoshima USA INC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Toyoshima USA INC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 mars 2023
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