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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.750

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.750

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-10.750 Demandeur(s) : la société Marcellino Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Elite-concept Ordonnance : 60833 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Marcellino, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-1), dans le litige l'opposant à la société Elite-concept, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2022, la SCP Alain Bénabent , agissant au nom de la société Marcellino, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Marcellino de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz