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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-22.193

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.193

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-22.193 Demandeur(s) : M. [H] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [U] et autre Ordonnance : 60020 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [L] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société CSI finances, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Westaub France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Westaub II LLC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), 5°/ la société Westaub INC, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), ont formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 août 2022 par la cour d'appel de Colmar, dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], 2°/ à la société Envol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [H], de la société CSI finances, de la société Westaub France, de la société Westaub II LLC et de la société Westaub INC, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz