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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/09774

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/09774

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00761 Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. LOIRE CONFORT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09774 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 05 février 2026 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, La Présidente,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz