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Cour de cassation, 12 mai 2022. 20-22.388

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

20-22.388

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : Y 20-22.388 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Banque calédonienne d'investissement et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 60867 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 novembre 2020 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2020 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque calédonienne d'investissement, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à M. [T] [L], domicilié [Adresse 2], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2021, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [I] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz