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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-21.887

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.887

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-21.887 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : l'Association de moyens assurance de personnes Ordonnance : 60439 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [R], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à l'Association de moyens assurance de personnes, domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er février 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [T] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz