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Cour d'appel, 03 juillet 2025. 25/00039

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00039

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q Appel d'une décision (N° RG 2023J178 ) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 novembre 2024 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2025 Vu la procédure entre : M. [F] [U] Entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination [U] VERTS ESPACES, [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et SCP FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7Q, Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 30 juin 2025, M. [F] [U] déclare se désister de son appel ; Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 juillet 2025 ; Que les dépens seront à la charge de l'appelant ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ; Donnons acte à M. [F] [U] de son désistement d'appel ; Constatons l'acceptation de ce désistement ; Déclarons ce désistement parfait ; EN CONSEQUENCE, Constatons l'extinction de l'instance. Laissons les dépens à la charge de M. [F] [U]. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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Cour d'appel 2025-07-03 | Jurisprudence Berlioz