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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-19.759

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.759

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-19.759 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Autodif Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60319 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [D] [N], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Autodif, société par actions simplifiée, dont le siège est sis [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [D] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [N] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz