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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-22.966

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.966

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-22.966 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la commune de [Localité 8], représentée par son maire et autres Ordonnance : 60339 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [A] [P], 2°/ Mme [S] [T] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 6], ont formé un pourvoi le 15 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 8], représentée par son maire, domicilié en cette qualité, [Adresse 7] 2°/ à Mme [U] [F] épouse [R], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à M. [G] [C], domicilié [Adresse 1], 4°/ à Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 4], 5°/ à M. [B] [C], domicilié [Adresse 5], 6°/ à M. [I] [W], domicilié [Adresse 2], ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [A] [P] et de Mme [S] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [A] [P] et à Mme [S] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz